Agenda
20h00 - 22h00
salle des fêtes
La vie Communale
INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Liste des communes où s'applique l'article L. 125-5 du Code de l'environnement concernant l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs - Arrêté préfectoral DDT/SUAR/PRNT n° 2020-003 du 18 février 2020.